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CONFIDENTIALITÉ : Certaines pages de ce site peuvent donner lieu à la collecte d’information vous concernant. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. En vertu de l’art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous êtes informés que les données nominatives vous concernant sont traitées par informatique et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression que vous pouvez exercer auprès de LES BOBINES PATTERNS par mail à l’adresse suivante : lesbobinespatterns@gmail.com.

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NEWSLETTER – EMAILINGNous ne revendons aucune adresse à des partenaires, vous recevrez uniquement des emails ou newsletters de notre société. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu.

Politique de confidentialité

Sachez que nous n’avons pas attendu le RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses clients. Cette nouvelle loi, rentrant en vigueur le 25 mai 2018, impose à toutes les entreprises de clarifier leur traitement des données à caractère personnel.

Pourquoi conserver ces données ?

Notre traitement des données à caractère personnel afin uniquement d’assurer, entre autres, la gestion des commandes et le service après vente. Vos données à caractère personnel sont stockées et conservées pendant toute la durée de l’existence de votre compte sur notre site.

Quelles données sont conservées ?

Dans un soucis de transparence, voici les informations conservées :

  • Noms et prénoms
  • Adresse postale
  • Pseudo
  • Email
  • Numéros de téléphone
  • Historique de vos commandes
  • Utilisation du site (chemin parcouru, liens cliqués)

Durée de conservation des données

Les données marketing (noms, prénoms, adresse, pseudo, email, numéro de téléphone) sont conservées 3 ans maximum, les données liées aux commandes (historique de vos commandes) 6 ans maximum.

Vos droits d’accès et de rectification

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez adresser un email à lesbobinespatterns@gmail.com en prouvant votre identité et en précisant l’adresse à laquelle doivent parvenir ces informations. Une réponse vous sera adressée dans un délais d’un mois.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre LES BOBINES PATTERNS et le client de sa boutique en ligne.
– Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par LES BOBINES PATTERNS

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons et vendons nos Produits à nos clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les bobines patterns et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les bobines patterns confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Les bobines patterns ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des Produits.

Pour la revente en boutique, il est interdit de revendre les patrons à un prix inférieur à celui affiché sur le site www.lesbobinespatterns.com hors réduction.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par les bobines patterns.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, les bobines patterns s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 8 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Les Bobines Patterns sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire des Bobines Patterns ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine: en « Lettre Verte » ou en colis suivi, selon le choix du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par Lettre Prioritaire Internationale.

Nos tarifs de livraison sont calculés lors de l’achat en fonction du pays de destination.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Les Bobines Patterns contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour sans avoir été déballé, en effet puisque nous sommes sur des patrons papiers pouvant être recopié, nous vérifirons que l’emballage comporte toujours la pastille d’ouverture.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Bobines Patterns s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.

Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les Produits numérique tels que les patrons sur support numérique (téléchargeables) ou les vidéos.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les Bobines Patterns ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Les Bobines Patterns sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Les Bobines Patterns se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Dans tous les cas Les Bobines Patterns ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des Bobines Patterns est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

Le client pourra contacter le service clients en adressant un courriel à lesbobinespatterns@gmail.com

ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Bobines Patterns. De plus, Les Bobines Patterns s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Les patrons Les Bobines Patterns sont réservés à un usage privé ; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons…), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le traitement des données à caractère personnel est détaillé plus haut dans la politique de confidentialité.